Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/08659
TJ 33063, 27 août 2025, RG 23/08659
N° RG 23/08659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMK7 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 23/08659 N° Portalis DBX6-W- B7H-YMK7 Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ SA ALLIANZ IARD MSIG INSURANCE EUROPE AG Grosse délivrée le à Me Nicolas FOUIL
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ca other ca_aix_provence n° 23/08659
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/08659
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/214 Rôle N° RG 23/08659 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRCS URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [C] [T] [N] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Malaury
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08659
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/08659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08659 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IZI N° MINUTE : Assignation du : 14 février 2022 JUGEMENT rendu le 06 février 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08659
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 23/08659
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08659 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJVZ S.A.S. LOGISTICS SERVICES EUROPE LYON C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2023 RG : R 23/00459 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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