Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08663
TJ 75056, 5 juin 2026, RG 23/08663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/08663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7LL N° PARQUET : 23-1656 N° MINUTE : Assignation du : 16 juin 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [C]
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tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 23/08663
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 23/08663
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08663 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBQK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/08663
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/08663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZJ5 AFFAIRE : Mme [M] [F] (Me Patrice [Localité 4]) C/ S.A. SOGESSUR (Me Sandrine LEONCEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08663
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/08663
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] Maître SOUHAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PEYRONEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSI N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08663
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/08663
N° RG 23/08663 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJWE Nom du ressortissant : [Y] MME LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 NOVEMBRE
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