Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08669
CA Paris, 27 mai 2026, RG 23/08669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08669 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOG Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08669
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/08669
N° RG 23/08669 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6J 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50G N° RG 23/08669 N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6J Minute n°2025/ AFFAIRE : [S] [Z] [M] [A] [R] [X] C/ SA SAFER NOUVELLE AQUITAINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08669
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/08669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08669 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DIE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 22 juin 2023 JUGEMENT rendu le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [I] [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08669
TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 23/08669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 13 Juin 2024 2ème Chambre civile 64B N° RG 23/08669 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU3G AFFAIRE : [W] [L] C/ [Z] [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08669
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/08669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serge PELLETIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno MATHIEU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 mai 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08669
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/08669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/08669 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDJ Ordonnance n° 2023/M 165 APPELANTE S.A.R.L. CARMONA ENTREPRISE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représent
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