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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj35238 n° 23/08670

    TJ 35238, 4 déc. 2025, RG 23/08670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 10] N° RG 23/08670 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUXN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PROCÉDURE SANS AUDIENCE Ordonnance sur incident rendue le 04 Décembre 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fa

    Lire la décision → Vérifier la source 69460eaf75782d5f06dd3ad4
  • ca other ca_paris n° 23/08670

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/08670

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023-Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5b30b565ec7590f7b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08670

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/08670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/08670 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNYU Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [G] [T] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 7

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22772b5e5e648caf7bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08670

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08670 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EYN N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me BINSARD BENCHIMOL ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0c1329eb3db7c27ca0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08670

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/08670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08670 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca706fc0f14416cdea7f8e
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08670

    CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/08670

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/08670 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDL Ordonnance n° 2023/M 166 APPELANTE S.A.R.L. CARMONA ENTREPRISE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6587d91f8abf7200083754e0

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