Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj MEE - incident tj35238 n° 23/08670
TJ 35238, 4 déc. 2025, RG 23/08670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 10] N° RG 23/08670 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUXN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PROCÉDURE SANS AUDIENCE Ordonnance sur incident rendue le 04 Décembre 2025, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fa
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ca other ca_paris n° 23/08670
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 23/08670
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08670 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOL Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023-Juge des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08670
TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 23/08670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/08670 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNYU Jugement du 11 Février 2025 N° de minute Affaire : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [G] [T] [X] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08670
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/08670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08670 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EYN N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me BINSARD BENCHIMOL ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08670
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/08670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08670 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HTS N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08670
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/08670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/08670 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDL Ordonnance n° 2023/M 166 APPELANTE S.A.R.L. CARMONA ENTREPRISE, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représent
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