Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08672
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/08672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08672 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EWL N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 21 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 février 2026 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [A
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ca other ca_aix_provence n° 23/08672
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/08672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/08672 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDP Ordonnance n° 2024/M262 Monsieur [P] [D] représenté par Me Anne-hélène PINEAU, avocat au barreau de NICE Monsieur [K] [D] représenté par Me Anne-hélène PINEAU, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08672
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/08672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMK N° de MINUTE : 24/00713 Madame [E] [R] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08672
CA Paris, 5 nov. 2024, RG 23/08672
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOO Décision déféré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08672
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/08672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Farauze ISSAD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HT4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08672
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 23/08672
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/08672 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2023 Date de saisine : 24 Mai 2023 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08672
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/08672
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/08672 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVG6 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Lauranne GARNIER (St Malo) J U G E M E
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08672
TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/08672
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/08672 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMK Madame [D] [V] épouse [T] Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 Monsieur [R] [T] Représentant : Me Pascale VITOUX LEP
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08672
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/08672
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 12] N° RG 23/08672 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRXW N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. [X] [V] - Mme [M] [T] épouse [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08672
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/08672
N° RG 23/08672 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJWV Nom du ressortissant : [E] [L] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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