Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08674
CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/08674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/216 Rôle N° RG 23/08674 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDZ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Malaury RIPER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08674
TJ Paris, 20 août 2024, RG 23/08674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVC N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08674
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/08674
N° RG 23/08674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJWX Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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