Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08674

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 23/08674

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 MAI 2025 N°2025/216 Rôle N° RG 23/08674 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRDZ URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le 23.05.2025: à : Me Malaury RIPER

    Lire la décision → Vérifier la source 683159280666f953533ae143
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08674

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 23/08674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08674 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVC N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66c6302655e23cbd75de6c3b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08674

    CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 23/08674

    N° RG 23/08674 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJWX Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c9ab7716a8318d44f1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles