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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 23/08675

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 23/08675

    N° RG 23/08675 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MILS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/08675 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MILS Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9dcecdc6046d471594cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08675

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/08675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Maître Henri LEBEN #D0644 - Maître Edouard MILLE #P414 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/08675 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7CM N° MINUTE : Assignation du : 02 et 05 juin 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c56af9fd1f8094da99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08675

    CA Paris, 2 sept. 2024, RG 23/08675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 Septembre 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/08675 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOY Décision contradictoire en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a648f26600b42a6edecb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08675

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 23/08675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08675 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRYB JUGEMENT DU 12 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE Mme [S] [T] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebd7554a01215df772530

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1