Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/08676
TJ 69123, 6 mars 2026, RG 23/08676
DATE DU JUGEMENT: 06 Mars 2026 RG N° RG 23/08676 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOSG / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [P] épouse [P] C / [V] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emi
-
ca other ca_lyon n° 23/08676
CA Lyon, 10 avr. 2025, RG 23/08676
N° RG 23/08676 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJW5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON ch 9 cab 9 F du 20 septembre 2023 RG : 21/04354 ch n°9 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08676
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/08676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08676 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ263 N° MINUTE : Assignation du : 27 juin 2023 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 DEMANDERESSE S.A. ISO SET, prise en son établi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08676
CA Paris, 14 juin 2024, RG 23/08676
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JUIN 2024 (n°73, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/08676 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHTOZ Dé
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08676
CA Aix-en-Provence, 19 avr. 2024, RG 23/08676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-3 N° RG 23/08676 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRD5 ORDONNANCE N° 2024/M93 Mme [O] [J] Représentant : Me Bérangère TUR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.R.L. AGENCE DRACENIE EN AMEUBLEMENT (ADAM
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08676
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08676
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [J] M [T] [C] Mme [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline JEANNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08676 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVH N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE RE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles