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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08677

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/08677

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/468 Rôle N° RG 23/08677 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLREB [F] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf8851db5b39dd540fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08677

    TJ Lille, 17 oct. 2024, RG 23/08677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08677 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRYL JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : La S.C.P. PHILIPPE MORILLION ET SEVERINE FAVIEZ FOURMAINTRAUX, NOTAIRES ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67115200aa7e95fd3fcf57f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08677

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/08677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08677 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVP N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 669022ed766d1156dbbed18b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1