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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08679

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/08679

    N° RG 23/08679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLDU 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 23/08679 N° Portalis DBX6-W-B7H-YLDU AFFAIRE : [R] [W] [X] [Y] épouse [W] C/ [M] [K] [S] le : à SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69464ac675782d5f06e9d018
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08679

    CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 23/08679

    N° RG 23/08679 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJXF Décision du Juge de la mise en état de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 22 septembre 2023 RG : 22/00955 [L] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 27

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156720e3f1fdf031a29f7
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08679

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/08679

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/08679 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLREH CIPAV C/ [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Malaury RIPERT - Me Dimitri PIN

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20d6a9c3b2e3ea5ee05f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08679

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/08679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me BELLAICHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DELESTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08679 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVX N° MINUTE : 24/001 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2f2ca89df237e2a4ab
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08679

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/08679

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 23/08679 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSF7 Minute n°24/01084 Madame [X] [J] épouse [R] [F] [K] Représentant : Me Catherine CALIFE-MADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 249 C/ Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a658da34cf7c590a9275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1