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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/08684

    CA Paris, 14 mai 2025, RG 23/08684

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 682578444c19daae495f26ed
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08684

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/08684

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025/100 Rôle N° RG 23/08684 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRER [C] [F] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - Me Julien BERNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d00e810821fa07d68213
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08684

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 23/08684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LARTIGUE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HZA N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 21 août 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32901163291db996b2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08684

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/08684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HUL N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b172c3aeb1821394b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08684

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/08684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08684 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRY4 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 [K] [B] [I] [V] épouse [B] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. FRANCE HABITAT SOLUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c6ed94801f110a56616
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08684

    CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/08684

    N° RG 23/08684 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJXQ Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 novembre 2023 RG : 2023f01600 S.E.L.A.R.L. AJ UP SELARL S.A.S. L APPART FITNESS LOGISTIC C/ LA PROCUREURE GENERALE Société SELARLU [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dd0cd2eb700086bad66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1