Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/08710 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08710

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/08710 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLW6 Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Anne MYNARD, vestiaire : 465 Copie Dossier RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ee3cdc6046d47dd42a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/08710

    TJ 59350, 29 avr. 2026, RG 23/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08710 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR2O JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DEMANDEURS : M. [N] [D] domicilié : chez [Adresse 1] [Localité 1] non comparant S.A.R.L. PASSION [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24caecdc6046d470071ee
  • ca other ca_paris n° 23/08710

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/08710

    Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° 008/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fe159838ee62256b140
  • ca other ca_lyon n° 23/08710

    CA Lyon, 27 nov. 2024, RG 23/08710

    N° RG 23/08710 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJZO Décision du Président du TJ de BOURG EN BRESSE en référé du 17 octobre 2023 RG : 23/00404 S.A.R.L. AERIAL C/ S.C.I. LA PLAINE DE [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 674808cea587877b5b421a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08710

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAZ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91463271232b2e4c3e8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08710

    CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/08710

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 682 Rôle N° RG 23/08710 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRIS [J] [Y] C/ S.A.S. EXCEN [Localité 4] § CONSEILS SAS Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 65449cb1c71a6a83181c8c4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1