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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/08719

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 23/08719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/08719 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WGX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [Q] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0a6cdc6046d478fe943
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08719

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/08719

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 039 N° RG 23/08719 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRJ6 [J], [P], [D] [L] C/ S.A.S. SOGEFINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO Me Audrey PA

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70f2511a76d706a468bd
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08719

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/08719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/08719 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6O3 N° MINUTE : Assignation du : 12 juin 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [P] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] (E

    Lire la décision → Vérifier la source 671a900e0743b37446d6b077

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