Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08723
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 23/08723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08723 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRG N° de MINUTE : 25/00188 S.A. LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08723
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/08723
N° RG 23/08723 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ2M Visites domiciliaires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Septembre 2024 DEMANDEURS : M. [B] [C] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 11] (26) [Adresse 2] [Localit
-
tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08723
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/08723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08723 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3T N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.C.I. NG IM
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/08723
TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 23/08723
DATE DU JUGEMENT: 22 Janvier 2024 RG N° RG 23/08723 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGAC / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [B] épouse [P] C / [O] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles