Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08732
TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 23/08732
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 23/08732 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCOR MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/08732
TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 23/08732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08732 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTS JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [B] [H] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Anne-Françoise VANHOVE, avocat au barreau de LILLE M. [Y] [H] [Adresse 10] [Localité 14] r
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08732
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/08732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08732 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNTS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL: (défenfeurs à l’incident) M. [T] [U] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Anne-françoise VANHOVE, avocat au ba
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08732
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/08732
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/08732 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRLC Syndicat des copropriétaires DOMAINE DE L'IMPERATRICE C/ SAS EIFFAGE CONSTRUCTIONSUD-EST Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles