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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


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7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08733

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 23/08733

    N° RG 23/08733 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MI7F Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 23/08733 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MI7F Minute n° copie exécutoire le 17 mars 2026 à : - Me Pascal SCHMITT - Me Jean-Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd4451cdc6046d4753178b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08733

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/08733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I], [G] [F] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69600a1ccdc6046d47ab18c5
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj69123 n° 23/08733

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/08733

    DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/08733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFN / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [B] C / [G] [X] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ed69293f91fcc687c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08733

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/08733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGT N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8828d88ba22ff74f9c7b
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08733

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/08733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [L] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGT N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT S

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b94fd0744296de768f8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08733

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/08733

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/08733 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/08733 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ6Z N° minute : 24/ du 13 Mai 2024 JUGEMENT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c39f76bcc1332ce9dba
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08733

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/08733

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08733 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTXF Saisine : a

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1f53bcaf505db696924

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