Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08733
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 23/08733
N° RG 23/08733 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MI7F Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 23/08733 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MI7F Minute n° copie exécutoire le 17 mars 2026 à : - Me Pascal SCHMITT - Me Jean-Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08733
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/08733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EHJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I], [G] [F] [V
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tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj69123 n° 23/08733
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/08733
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/08733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSFN / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [F] [B] C / [G] [X] épouse [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08733
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/08733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGT N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08733
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/08733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON Madame [L] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08733 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IGT N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juin 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT S
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08733
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/08733
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/08733 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/08733 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ6Z N° minute : 24/ du 13 Mai 2024 JUGEMENT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08733
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/08733
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08733 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTXF Saisine : a
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