Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08749
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 23/08749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/08749 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRBU Jugement du 07 Avril 2026 N° de minute Affaire : Mme [I] [V] épouse [D], M. [Y] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [G] ET ASSOCIES, S.A.S. SAS LES DOMAINES DE PATRAS le: EXECUTOIRE + COPIE Me C
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ca other ca_aix_provence n° 23/08749
CA Aix Provence, 30 avr. 2025, RG 23/08749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2025 N°2025/189 Rôle N° RG 23/08749 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNL S.A.S. [8] C/ [2] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2025 à : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON Me Pasca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08749
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/08749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/08749 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JOM N° PARQUET : 23/2453 N° MINUTE : Requête du : 30 juin 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [O] Che
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08749
TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 23/08749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/08749 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKU2 Minute n° 24/00056 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE PREMIER AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08749
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/08749
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08749 N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5I N° de Minute : L 24/00267 JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 S.A. FRANFINANCE C/ [U] [B] [M] [F] Epouse [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Avril 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08749
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [O] [V] Mme [I] [D] ép [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08749 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILN N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 11 mars
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08749
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/08749
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° 12 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08749 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTYI Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08749
CA Lyon, 24 nov. 2023, RG 23/08749
N° RG 23/08749 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ4U Nom du ressortissant : [E] [S] [K] [G] [S] [K] [G] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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