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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08751

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 23/08751

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N°2025/198 Rôle N° RG 23/08751 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNZ S.A.R.L. [3] C/ URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 16.05.2025: à : Me Claire ROUYER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b52dc23be144c5bcfb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08751

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/08751

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 17 septembre 2024 1re chambre civile 54C N° RG 23/08751 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQX AFFAIRE : Société SOCIETE DE DIFFUSION DE MAISONS INDIVIDUELLES (S.D .M.I). C/ [J] [V] [H] [C] [W] [E] [U] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae4a94e1874b4e07493
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08751

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/08751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/08751 N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5L N° de Minute : L 24/00323 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [P] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d65f76bcc1332cf29cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08751

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [J] Madame [K] [X] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILW N°

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06afbb79e8fd3d32f4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08751

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/08751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FUC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc20b8ddbf41d3f42ac9c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08751

    CA Lyon, 24 nov. 2023, RG 23/08751

    N° RG 23/08751 N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ42 Nom du ressortissant : [W] [M] [M] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con

    Lire la décision → Vérifier la source 656591730844fd8318dd7764
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08751

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 23/08751

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08751 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTYM Décision défér

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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