Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08752
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/08752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/08752 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JOT N° PARQUET : 23-2321 N° MINUTE : Requête du : 29 Juin 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [Y] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/08752
TJ Strasbourg, 10 oct. 2024, RG 23/08752
N° RG 23/08752 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIF5 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/08752 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIF5 Minute n° Copie exec. à : Me Fabrice JEHEL Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Fabrice JEHEL Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08752
TJ Lille, 8 avr. 2024, RG 23/08752
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08752 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR5M Minute : DESISTEMENT DU : 08 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.D.C. DE L 'IMMEUBLE, dont le sièg
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