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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08761

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08761

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 151 Rôle N° RG 23/08031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO2J et Rôle N° RG 23/08761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROS [J] [M] S.A. [1] C/ [R] [A] Association [2] Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226a08cdc6046d4739d90b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08761

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/08761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Eléonore GASPAR #P0075 - Me Elsa RAGUIN #PN593 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08761 N° Portalis 352J-W-B7H-C2B7F N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 JUGEMENT rendu le 11 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a85bcdc6046d47ea6ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08761

    TJ Draguignan, 26 août 2024, RG 23/08761

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/08761 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCPV MINUTE N° JUGEMENT DU 26 Août 2024 [X] c/ [Y], [Y] DÉBATS : A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd22ecbac3e4839320fcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08761

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/08761

    N° RG 23/08761 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMJ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08761 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LES RIVES DU LAC C/ [D] [H], [Y] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84874805b0c2c08cf403
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08761

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [F] [L] Mme [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IM3 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc9966f73cc601207ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1