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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08762

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08762

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 23/08762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROU Société [1]* C/ [X] [J] S.C.P. [2] S.A. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2269fdcdc6046d4739d85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08762

    TJ 33063, 25 nov. 2025, RG 23/08762

    N° RG 23/08762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/08762 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMX AFFAIRE : [O] [I] C/ [B] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY Me Pascale SADOUX-ALLARD TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac2acdc6046d47293751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08762

    TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 23/08762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/08762 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ76X N° MINUTE : 4 Assignation du : 05 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 25 novembre 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [H], nom d’usage [Z] 126,

    Lire la décision → Vérifier la source 6744cdcbf059c9e2cfa1f6b7
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08762

    TJ Rennes, 22 août 2024, RG 23/08762

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 23/08762 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWCT Epoux [P] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties par LRAR 1 copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3fde2416523b995a9131
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08762

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/08762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08762 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IM5 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 11 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc7966f73cc601207af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1