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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08765

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/08765

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 148 Rôle N° RG 23/07983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOVC et Rôle N° RG 23/08765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRO3 [N] [U] S.A. [1] C/ [K] [Z] Association [2] Copie exécutoire déli

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08765

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 23/08765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/08765 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOFW N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Février 2026 Affaire : M. [F] [Z] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ff7cdc6046d478ec665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08765

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/08765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08765 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XR6V N° de Minute : BX24/00300 JUGEMENT DU : 04 Avril 2024 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [L] [E] [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Avril 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce36af554ad215992d250
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08765

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08765

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/08765 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5eb74ef9f00086f65fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08765

    TJ Paris, 4 mars 2024, RG 23/08765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/03/2024 à : Maitre Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI Copie exécutoire délivrée le : 04/03/2024 à : Maitre Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08765 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ING N° MINUTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1