Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08778
CA Paris, 28 août 2025, RG 23/08778
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n°2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT24 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08778
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 23/08778
N° RG 23/08778 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJCJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/08778 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJCJ Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BIHL Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Caroline BIHL Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/08778
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 23/08778
COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] AFFAIRE N° RG 23/08778 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDRH N° de MINUTE : 25/00351 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [G] [Adresse 4] 1936 SUISSE représentée par Maître [Y], avocats au barreau d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08778
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/08778
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ 215 Rôle N° RG 23/08778 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRQS FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ [T] [I]-[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08778
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/08778
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08778 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQQ N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le 31 janvi
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