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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/08780

    CA Lyon, 16 sept. 2025, RG 23/08780

    N° RG 23/08780 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJ7E Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 13 novembre 2023 RG : 21/00794 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Septembre 2025 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4408ded16dc9982e919c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08780

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 23/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08780 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32JM AFFAIRE : Mme [U], [B] [H] (Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) C/ S.A.M.C.V. MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f7e9da368950468a8e2
  • ca other ca_paris n° 23/08780

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/08780

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 76 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT3E Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023-Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefc85f0c55772f410a1
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08780

    CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/08780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 23/08780 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRQ6 [F] [I] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 675d20d5a9c3b2e3ea5ee05d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08780

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/08780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQX N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896967b6231d697d4532

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1