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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/08802

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/08802

    DATE DU JUGEMENT : 28 Mai 2026 RG N° RG 23/08802 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDOP/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [G] [F] C/ [C] [K] épouse [F] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ce6593c619cd1f007986
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/08802

    TJ 92050, 12 nov. 2025, RG 23/08802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/08802 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5DP N° MINUTE : 25/00228 AFFAIRE [C] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 22/3507 du 08/09/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3755cc9fa7cae600b56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/08802

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/08802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Triet, vestiaire T3 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Ninivin, vestiaire L119 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/08802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DRA N° MINUTE : Assignation du : 14

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb47372b5e5e648cb1032
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08802

    CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 23/08802

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ 52 Rôle N° RG 23/08802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRSY [W] [G] C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey DELAS Me Philippe SILVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b81d78ab36edb5c4565113
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08802

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/08802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann VERNON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08802 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JBH N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b97fd0744296de7695f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08802

    CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 23/08802

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/08802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRSY Ordonnance n° 2024/M74 Monsieur [M] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005296 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae7cb5277b0008894145
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08802

    CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/08802

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/08802 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRSY Ordonnance n° 2024/M14 M. [X] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005296 du 24/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AI

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5197d5920008107475

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1