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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08807

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 23/08807

    N° RG 23/08807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLOA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG 23/08807 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLOA AFFAIRE : [U] [F] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f048cdc6046d47ae6dd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08807

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 23/08807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/08807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZP3 N° MINUTE : 24/00190 AFFAIRE [F] [U] C/ [G] [B] épouse [U] DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 7] [Localité 8]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08807

    CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2024, RG 23/08807

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/08807 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTP URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6757dacf298cca11ad198151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08807

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/08807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/08807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AN N° de MINUTE : 24/00598 Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] représenté par Me Laurence MAROT, FARTHOUAT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b86e829c6d6ab20b63
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08807

    CA Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/08807

    N° RG 23/08807 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKA6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 20 novembre 2023 RG : 2023R00968 S.A. CAPELLI C/ S.A.S. TRI-HOME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce3e18d6ea26f688da759
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08807

    TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/08807

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AN Monsieur [T] [H] Représentant : Me Laurence MAROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2105 C/ Société CERTIFIA Représentant : Me Nelson SEGUNDO, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf6fbb79e8fd3d2eff5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08807

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/08807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Antoine MARY Maître Isabelle WIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Antoine MARY Maître Isabelle WIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08807 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JCT N° MINUTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1