Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08808
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 23/08808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/288 Rôle N° RG 23/08808 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRTR [X] [Y] C/ S.A.R.L. [Adresse 7] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Mutuelle SP SANTE APGIS Copie e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08808
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 23/08808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08808 N° Portalis 352J-W-B7H-C2H4J N° MINUTE : Assignation du : 6 juillet 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 06 décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [W] [S] épouse [M]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08808
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08808 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JDD N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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