Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08816

    TJ 92050, 4 juin 2025, RG 23/08816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 23/08816 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y334 N° Minute : AFFAIRE EHPAD [6] C/ [O] [V] épouse [B] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502023005102 du 19/02/2024 accordée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d7e1aa44555aaa0462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08816

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/08816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DE BIASI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ Charges de copropriété N° RG 23/08816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GB6 N° MINUTE : Assignation du : 4 Juillet 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d393cb412de3258f3f8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08816

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/08816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08816 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GB6 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet ORBIREAL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3031af6e7d670bccb22a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08816

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/08816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Antoine DEFLANDRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08816 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFQ N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 m

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708c082b40ce99b67a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08816

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/08816

    N° RG 23/08816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMW5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMW5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LOUSTALOT C/ [C] [I], [X] [P] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f954fe60d502124f8b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles