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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/08817

    TJ Nanterre, 11 sept. 2024, RG 23/08817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2024 N° RG 23/08817 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5A4 N° Minute : AFFAIRE [A] [G] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [G] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a194cb31101f930d9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08817

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/08817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [H] [J] divorcée [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08817 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFY N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708d082b40ce99b67aa0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08817

    CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/08817

    N° RG 23/08817 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKBS Nom du ressortissant : [T] [E] [E] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e42118106f8318baa150

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1