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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 120 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08826

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/08826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/08826 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKXW N° PARQUET : 23/1673 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 février 2026 DEMANDERESSE Madame

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/08826

    CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/08826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/08826 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRVA S.A.S. [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yasmina BELKORCHIA - U

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3ac1b51eacfcba8aed22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08826

    TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/08826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08826 N° Portalis DBZS-W-B7H-XSGF N° de Minute : L 24/00427 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] C/ [G] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 669640abf5112d8edd0567f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08826

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : [B] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08826 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHA N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef01afbb79e8fd3d32c37
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08826

    CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/08826

    N° RG 23/08826 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKCH Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e42118106f8318baa152

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1