Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/08828
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/08828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2025 N° 2025 / 200 N° RG 23/08828 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRVH Syndicat des copropriétaires de la résidence [8] C/ [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08828
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 23/08828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08828 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JHI N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. SE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08828
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/08828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08828 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUAY Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08828
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 23/08828
N° RG 23/08828 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKCL Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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