Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/08842
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 23/08842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/088 Rôle N° RG 23/08842 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRW3 [Q] [B] C/ CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 27 FEVRIER 2026: à : Me Ju
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/08842
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/08842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [W] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08842 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JKD N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08842
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/08842
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08842 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSHR N° de Minute : 24/00321 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 S.A. CREATIS C/ [I] [Z] [L] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS LE LITIGE E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles