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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 23/08843

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/08843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08843 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOR6 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Mme [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Manon DUGAST, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [F] [T] [Adresse 4] [Localité 6] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 681116412a56cbbf9295b97c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08843

    CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/08843

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/478 Rôle N° RG 23/08843 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRW4 [D] [T] [X] C/ CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 décembre 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08843

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/08843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître BLOCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08843 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JKL N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f312ca89df237e2a50d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08843

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/08843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/08843 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GCE N° MINUTE : 4 Assignation du : 31 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89374805b0c2c08d1c54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1