Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08844
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 23/08844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/08844 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GGC N° MINUTE : Assignation du : 04 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025 DEMANDERESSES Madame [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Société IMH [Adresse 2] [L
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/08844
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 23/08844
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/08844 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT 20L N° RG 23/08844 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKB5 N° minute : 25/ du 06 Mai 2025 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08844
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2024, RG 23/08844
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/479 Rôle N° RG 23/08844 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRW5 [O] [P] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 05 décembre 2024 à : - Me Cedric PORIN, avo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08844
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/08844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSHU DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse
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