Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08867
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/08867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/08867 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.R.L. [12] (Me Thomas HUGUES) C/ S.E.L.A.R.L. [G] [D] (SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08867
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/08867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08867 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GF N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08867
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/08867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/08867 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GF DEMANDEURS Monsieur [P] [S] Madame [I] [H] épouse [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Philippe LECUSSAN - #B0470 DEFENDEURS Monsieur [M] [N] Mme [R] [D] épouse [N] Mme [L] [N] M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08867
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/08867
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Septembre 2024 Rôle N° RG 23/08867 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWLC [M] [B] C/ [X] [Z] 1 copie exécutoire à l’avocat le : 1 copie dossier TROISIEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08867
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/08867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 (n° 81 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUFQ Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08867
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/08867
N° RG 23/08867 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKEX Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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