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6 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08867

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/08867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/08867 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.R.L. [12] (Me Thomas HUGUES) C/ S.E.L.A.R.L. [G] [D] (SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaaf7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08867

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 23/08867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08867 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GF N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0713fe7f54efd010947aa
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08867

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/08867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/08867 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6GF DEMANDEURS Monsieur [P] [S] Madame [I] [H] épouse [S] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Philippe LECUSSAN - #B0470 DEFENDEURS Monsieur [M] [N] Mme [R] [D] épouse [N] Mme [L] [N] M

    Lire la décision → Vérifier la source 670426908d5cd4a875912772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08867

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/08867

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Septembre 2024 Rôle N° RG 23/08867 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWLC [M] [B] C/ [X] [Z] 1 copie exécutoire à l’avocat le : 1 copie dossier TROISIEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66faee62eba4cad0b364471e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08867

    CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/08867

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 (n° 81 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUFQ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e585ae9c20008433cf0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08867

    CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/08867

    N° RG 23/08867 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKEX Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 656846cbddd7eb8318e537dd

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