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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/08875

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/08875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/08875 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZO2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [Q] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd34cdc6046d47e76b04
  • ca other ca_paris n° 23/08875

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/08875

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/08875 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6931509d83684346b6393a9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/08875

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 23/08875

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 23/08875 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/08875 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ43 JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme [B] [M], ès-qualité de représentant légal de l’enfant [K] [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20e61cdc6046d47f885e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08875

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/08875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08875 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5A N° MINUTE : 24/002 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 m

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2e2ca89df237e2a49a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08875

    CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/08875

    N° RG 23/08875 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKFJ Nom du ressortissant : [H] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 656846ccddd7eb8318e537df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1