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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/08876

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/08876

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08876 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUGC Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 699827d6cdc6046d471009f5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/08876

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/08876

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08876 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6Q5 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21720cdc6046d47f93023
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08876

    CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 23/08876

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/08876 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKFT [F] C/ Association INSTITUT REGIONAL POUR LES METIERS D'ART ET LA CRE ATION CONTEMPORAINE S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES Association UNEDIC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cass

    Lire la décision → Vérifier la source 67820ab4d30fbdc4c17b9cf1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08876

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/08876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5E N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e641419bca6fe587bc2f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08876

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/08876

    N° RG 23/08876 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5V 7EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 rectifiant le jugement du 27 Juin 2023 54G N° RG 23/08876 N° Portalis DBX6-W-B7H-YM5V Minute n° 2024/ AFFAIRE : [E] [S], [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34947251e2b2423450b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1