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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08879

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/08879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08879 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7MF N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 686428430bb2f8a66ca60450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08879

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/08879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/08879 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWLV Jugement du 06 Juin 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [F] [N] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a6d07d032eddae5c54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08879

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/08879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5P N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dfe2958c07e91d2748
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08879

    CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/08879

    N° RG 23/08879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKFY Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con

    Lire la décision → Vérifier la source 656846ccddd7eb8318e537e3

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