Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/08879
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/08879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/08879 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7MF N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08879
TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/08879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/08879 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWLV Jugement du 06 Juin 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [F] [N] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à ARCHI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08879
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/08879
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08879 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5P N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 fé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08879
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/08879
N° RG 23/08879 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKFY Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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