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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/08880

    CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/08880

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUGO Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 699827cdcdc6046d47100910
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08880

    CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 23/08880

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N°2025/132 Rôle N° RG 23/08880 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLR63 S.A.S. ONET SERVICES C/ [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 21 mars 2025 à : Me Blan

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0be012b128a299768578c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08880

    TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 23/08880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TURBE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIMONNET Maître LAFARGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3J5T N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa52dde5c31af0e69656e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/08880

    TJ Draguignan, 2 juill. 2024, RG 23/08880

    DOSSIER N° RG 23/08880 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCUS MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7617bf8acf9bcb63ecba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08880

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/08880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mars 2024 DOSSIER N° RG 23/08880 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ3V Minute n° 24/ 82 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1958 [Localité 7] (Seine Maritime) demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e18a419bca6fe5879523
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08880

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/08880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08880 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUEK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires du[Adresse 3], représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9ebc432ce7d11a70126

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1