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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 23/08901

    CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 23/08901

    N° RG 23/08901 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHI Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] Au fond du 26 juillet 2023 RG : 21/02460 1er ch cab. 1 [VP] NÉE [J] C/ LA PROCUREURE GENERALE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 8] RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c864def6bf6eb41d70a2
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08901

    CA Aix Provence, 20 nov. 2024, RG 23/08901

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 497 N° RG 23/08901 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSC4 S.A. CREDIT MUTUEL MEDITERRANEE C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 673ed03be6bba49f1414f86a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08901

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/08901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mustapha KALAA, Monsieur [S] [V] Monsieur [S] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08901 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KCX N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649f50af6f5fd344fd83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08901

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/08901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08901 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSM3 N° de Minute : BX 24/00333 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [N] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66561da1f76bcc1332cf2c02
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08901

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/08901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA5G N° de MINUTE : 24/00082 Madame [D] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e9b88678c04ab9eef1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08901

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/08901

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/08901 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 65855a4e673fa80008f8dba3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1