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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08910

    TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/08910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/08910 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3YQ N° Minute :26/ AFFAIRE , [O], [Y], [R], [N] C/ , [Z], [S],, [V], [D],, [T], [G],, [A], [D] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb87afcdc6046d472aeca2
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08910

    CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 23/08910

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N°2025/191 Rôle N° RG 23/08910 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSD4 [R] [O] C/ S.A.S. [4] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25 mars 2025 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4ee8a549353d441a60031
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 23/08910

    CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 23/08910

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 NOVEMBRE 2024 N°2024/470 Rôle N° RG 23/08910 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSD4 [E] [Y] C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le :26.11.2024 à : - Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf8851db5b39dd540f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08910

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/08910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me THEIMER Mme la Directrice régionale des finances publiques d’[Localité 5] et de [Localité 6] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08910 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J6K N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548dee05e3ee32cb8736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08910

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/08910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08910 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSNJ N° de Minute : BX24/00384 JUGEMENT DU : 23 Mai 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de 3F NORD ARTOIS anciennement décommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [F] [R] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efbd22127374c34568941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08910

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :[V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08910 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KGR N° MINUTE : 20 ORDONNANCE DE REFERE rendu le 15 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef074fbb79e8fd3d3306e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1