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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/08916

    TJ 93008, 5 janv. 2026, RG 23/08916

    / COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] AFFAIRE N° RG 23/08916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OO N° de MINUTE : 26/00004 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice l

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dffdcdc6046d477c0479
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08916

    TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/08916

    DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 23/08916 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOQW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [E] C / [F] [B] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 691d907402bad2f30af586ac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/08916

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 23/08916

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/08916 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7OO S.D.C. DU [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société STARES FRANCE SAS, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Maître Mélanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c565d33109fd079a9a8e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08916

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/08916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent ABSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KHT N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91363271232b2e4c3c8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08916

    CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/08916

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08916 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUJ5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfafaaebb88318fda739

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1