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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08925

    TJ 92050, 9 déc. 2025, RG 23/08925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 09 Décembre 2025 N° RG 23/08925 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y62C N° Minute :25/ AFFAIRE [U] [V] C/ [Y] [J] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U] [V] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc4acdc6046d472bad7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08925

    TJ 33063, 26 juin 2025, RG 23/08925

    N° RG 23/08925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70D N° RG 23/08925 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNC2 Minute AFFAIRE : S.C.I. SLB C/ [L] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c26918b277cc2eabd34
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/08925

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/08925

    DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/08925 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQEV / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [I] C / [W] [H] épouse [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19270ad61014a2084198e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/08925

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 23/08925

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/08925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7WW Minute : 25/00912 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7ed6b8b4c741e13c9dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08925

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/08925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Viviane RODRIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08925 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJP N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3af85819597271e5a29
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08925

    CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 23/08925

    N° RG 23/08925 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKJH Nom du ressortissant : [S] [J] [J] C/ PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7f8b223df831801102d

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