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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/08926

    TJ 59350, 2 févr. 2026, RG 23/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/08926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOW7 JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE DES WEPPES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6985877fcdc6046d4725eee4
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/08926

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 23/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/08926 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSAK Notifiée le : Expédition à : Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - LYON - 421 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Marion MOI

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf1763c15057e56d099
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08926

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 23/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NKH AFFAIRE : Mme [D], [J], [O] [H] épouse [U] M. [P], [N] [U] (ayant tous deux pour avocat Me Julien AYOUN) C/ Mme [E] [X] épouse [V] (défaillant) et

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f739da368950468a630
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08926

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/08926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie FARKAS à : Monsieur [K] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJU N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 janvier 2024 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 659eef016976f1c644e784fc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08926

    CA Lyon, 30 nov. 2023, RG 23/08926

    N° RG 23/08926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKJK Nom du ressortissant : [K] [H] [T] [T] C/ PREFET DE LA VIENNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 656988cc8d601c83182c19d9

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