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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 23/08930

    CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 23/08930

    N° RG 23/08930 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKJU Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE Au fond du 02 février 2023 RG : 22-01335 [F] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE S.E.L.A.R.L. [G] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17e63cdc6046d47e95c52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08930

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/08930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [C] Monsieur [X] [C] Monsieur [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08930 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJ6 N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1d42439575e2f7e30b

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