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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/08935

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 23/08935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/08935 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33JA Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ff7cdc6046d47a7e3da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08935

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 23/08935

    N° RG 23/08935 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLF 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 23/08935 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLF AFFAIRE : [N] [H] [W] [H] C/ [Z] [I] [J] le : à Maître [P] [A] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d764322238c089d1043
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 23/08935

    TJ 67482, 21 févr. 2025, RG 23/08935

    N° RG 23/08935 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 23/08935 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJK5 Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8fe78f3224acf58280eb4
  • ca other ca_paris n° 23/08935

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/08935

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08935 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUOZ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67529517615167524724eefc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08935

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/08935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08935 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KKJ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 19 mars 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e645419bca6fe587bcb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1