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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08938

    TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 23/08938

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 23/08938 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMR AFFAIRE : [S] [W] C/ S.A.S. SOFRILOG OUEST CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Sté AIG EUROPE Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bef6193c619cd1f711f81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08938

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/08938

    N° RG 23/08938 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 23/08938 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJLE Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683780d97afb61838af1f8f5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08938

    TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 23/08938

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/08938 N° de Minute : AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A.S. SOFRILOG OUEST, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, SA AIG EUROPE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ATLANTIC JURIS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 669806ffb60c111a421b2670
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08938

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/08938

    /7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOLH COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b662ca89df237e275f2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08938

    CA Aix-en-Provence, 10 mai 2024, RG 23/08938

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 23/08938 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSHP Ordonnance n° 2024/M65 APPELANTE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CALLUT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a5477bd5800084649eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1