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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/08941

    CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 23/08941

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/415 Rôle N° RG 23/08941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSHV [Y] [M] C/ [Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229d48e010cf6a8cd5e7
  • ca other ca_paris n° 23/08941

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/08941

    Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 (n° 009/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUPQ Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fe159838ee62256b13e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/08941

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/08941

    N° RG 23/08941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKK4 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de MONTBRISON du 08 juin 2023 RG : 11-23-74 [H] C/ SIP [Localité 60] ATLASFORMEN SERVICE CONTENTIEUX FRANCE CONTENTIEUX [40] [63] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52b36430c94f3afa825a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08941

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/08941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08941 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KMX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 av

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe57bb89538338ecde4cc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08941

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/08941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/08941 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSSY N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE S.D.C. “[Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc5966f73cc6012076b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1