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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08960

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/08960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me GOLDEN STEIN - Me RAVAYROL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08960 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3QJ N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 15 Mai 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8dbccdc6046d47c4bd97
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/08960

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/08960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08960 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3QJ DEMANDERESSE Mme [M] [R] épouse [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Stéphane GOLDENSTEIN - #C0303 DEFENDERESSE S.A. L’ÉQUITÉ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec7c2cdc6046d47e6ffad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08960

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 23/08960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YAO AFFAIRE : M., [P], [G] (Maître, [Q] de la SELARL, [Q]) C/ Mme, [I], [K] (Maître, [U] de la SCP, [M]) et autres Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c49cdc6046d47b15529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08960

    TJ 92050, 4 nov. 2024, RG 23/08960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Novembre 2024 N° RG 23/08960 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y67G N° de minute : AFFAIRE S.C.I. RENARD C/ S.A.R.L. [S] DEMANDEUR S.C.I. RENARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Bertrand RACLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb64e7a459da3dcdee452
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08960

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/08960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Stéphane GOLDENSTEIN Me Philippe RAVAYROL +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/08960 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3QJ N° MINUTE : Assignation du : 15 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 668839ea342d338c20d314ab
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08960

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 23/08960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2024 N° 2024/304 N° RG 23/08960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSLG SAS CHARLES VACANCES C/ S.A.S.U. GAIERO TS Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me GUEDJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3343b9bf20008ba3214
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08960

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 23/08960

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08960 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUQ6 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f38591f70008cf32db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1