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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08962

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 23/08962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/08962 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KACJ Minute n° : 2025/ 368 AFFAIRE : [S] [C] assisté de Monsieur [T] [X], désigné en qualité de curateur renforcé C/ [P] [M], [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442526a4025c174c41506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/08962

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/08962

    N° RG 23/08962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/08962 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEXI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [J] C/ S.A.S. MY MOTORS Grosses délivrées le à Avocats : Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055eb8175b325ea59f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08962

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/08962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KSC N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE REGIE I

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a046f10468b3f5b8033e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08962

    CA Lyon, 2 déc. 2023, RG 23/08962

    N° RG 23/08962 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKM5 Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 DÉCEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 656ecc787f8252831877733b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1